BENORY EVENTS étant une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4942030, l’entreprise individuelle BENORY EVENTS  EI se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.

Données personnelles et stockage des données

Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.

Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui stocke les données traitées. Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement, l’entreprise individuelle BENORY EVENTS EI, à l’adresse suivante : benory.events@gmail.com

Les informations relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies par le site www.benoryevents.com sont disponibles à la page spécifique « Politique de confidentialité ».

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’entreprise individuelle BENORY EVENTS EI met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.

Site Internet

Le site professionnel www.benoryevents.com, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :

Décoration fêtes privées, Décoration de mariage et Décoration évènements d’entreprise.

À tout moment, l’entreprise individuelle BENORY EVENTS EI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

–   Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement ;
–   Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de sa navigation.

Éditeur du site internet

L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.

Raison sociale l’entreprise individuelle BENORY EVENTS EI
Dénomination / nom commercial : BENORY EVENTS
Siège social : AVENUE PAUL SUMIEN, ATHIS-MONS (91)
Immatriculée au RNE
SIRET : 95169227600011
Contact : benory.events@gmail.com / 06.58.21.88.97

Directeur de la publication

Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.

Hébergeur

L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site
Raison / Dénomination sociale : O2switch
Siège social :224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT – 63000 CLERMONT-FERRAND
Contact :dpo@o2switch.fr / 04.44.44.40.60

Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.

Médiation de la consommation
Uniquement réservé aux clients consommateurs / non-professionnels

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l’article L.612.2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

L’entreprise individuelle BENORY EVENTS EI a désigné SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE comme entité de médiation de la consommation et ce, par adhésion enregistrée sous le numéro 113294.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

1.Soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
2.Soit en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux